REVENDICATIONS CGT

CGT Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes *

*meilleur syndicat pressenti TITRE REVENDICATIONS CGT
Préambule Affirmation du fait syndicale :

– Reconnaissance du rôle des élus et mandatés comme un des éléments régulateurs de la vie sociale de l’entreprise et de son évolution ;

– L’exercice d’un mandat syndical ne doit porter en rien préjudice au déroulement de la carrière ;

– Sensibilisation et formation des hiérarchiques.

Comité d’Entreprise 15 élus titulaires + 15 suppléants

10 techniciens/5 cadres

1 RS (39)

39 heures fongibles entre les élus

Moyens propres aux commissaires (commissions du CE : sociale, économique, …

Moyens alloués au CE :

Maintien du nombre de personnel administratif (5 ETP) avec statut salarié BP AURA (reprise ancienneté) et prise en charge de leur salaire par la banque (en sus du budget de fonctionnement)

Budget de fonctionnement : 0,20% de la MS

Budget ASC : 1,10% de la MS

Prise en charge par la banque des frais de fusion des CE (frais notariés de dévolution, logiciels, …

Secrétaire du CE détaché à 100%

39 heures + 39 heures pour le secrétaire adjoint et le trésorier

Représentants du CE au CA : 3 titulaires pouvant être remplacés au sein d’une liste de 6 noms

courrier-drh-22-11-2016

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