Cette négociation revêt une importance certaine pour les salariés de la future BP AURA.
En effet, lorsque la fusion sera (probablement) entérinée à l’issue des AG des sociétaires du 7 décembre prochain, tous les accords des banques respectives « tomberont » après une période de 15 mois, délai permettant de renégocier entre vos représentants et la direction l’ensemble de vos droits : accord sur le temps de travail, harmonisation des politiques de rémunération, harmonisation de la protection sociale complémentaire (mutuelle santé), …
Cependant, pour pouvoir entamer ces discussions, il est indispensable au préalable de déterminer :
– qui seront les interlocuteurs représentant les salariés auprès de la direction ?
– avec quels moyens pourront-ils intervenir ?
Dans le cadre de fusion, les représentants syndicaux et les Instances Représentatives du Personnel (IRP) des entreprises absorbées disparaissent. En l’espèce, la BP Alpes absorbant la BPMC et la BP2L, les seuls interlocuteurs de la direction seraient les élus actuels de la BP Alpes. Cette situation ne serait pas équitable vis-à-vis des salariés BPMC et BP2L qui ne seraient plus représentés par leurs élus, de BPA ne détenant leur légitimité qu’auprès des électeurs de cette entreprise. La Minute CRC n° 10
De plus, les instances d’échanges entre les Organisations Syndicales et la direction (CE, DP, CHSCT) ne seraient ni adaptées ni dimensionnées aux nouvelles réalités sociales et territoriales de notre future entreprise : la BP AURA.
C’est pourquoi, direction et OS ont anticipé cette situation et convenu dans l’accord de méthode du 7 juillet 2016, signé par toutes les OS, des dispositions pour notamment :
déterminer un nouveau droit syndical (configuration de la représentation du personnel et règles donnant les moyens nécessaires à vos futurs représentants pour agir)
et provoquer de nouvelles élections professionnelles du nouvel ensemble avant la fin du 1er trimestre 2017.
Or, ce processus est conditionné à la démission des élus de la BP Alpes.
La Cgt, comme les salariés, ne comprendrait pas qu’une organisation syndicale ou qu’un élu BPA ne respecte pas cet engagement unanimement ratifié le 7 juillet dernier.
Quant à la négociation, vos représentants Cgt l’appréhendent très positivement et avec détermination. Les discussions avancent rapidement même s’il demeure des points de satisfaction à améliorer. En particulier, la Cgt revendique le maintien du nombre du personnel mis à disposition de notre futur Comité d’Entreprise. A ce jour, la direction propose seulement 3 ETP alors que vos CE sont dotés actuellement et en cumulé de 6 personnes, soit environ 5 ETP.
Compte tenu des besoins pour une gestion normale et néanmoins efficace des oeuvres sociales d’un Comité d’Entreprise au service de 3500 salariés,