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Harcèlement moral Au travail

Définition

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à
- Une Une atteinte à ses droits et sa dignité,atteinte à ses droits et sa dignité, 
- Ou une altération de sa santé physique ou mentale, 
- Ou une menace pour son évolution professionnelle. 
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.
Dans le secteur privé, vous avez plusieurs types de recours pour vous défendre contre le harcèlement moral.

Prévenir son employeur

Votre employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.
Il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral,
Les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif. Les sanctions sont uniquement autorisées dans l'hypothèse où le dénonciateur est de mauvaise foi, et qu'il fait la dénonciation dans le seul but de nuire, par exemple en se basant sur des faits dont il connaît pertinemment l'inexactitude.

Alerter le CSE et les représentants du personnel

En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches.
Vous pouvez aussi prévenir le comité économique et social (CSE), s'il existe, qui dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur de tout cas de harcèlement moral.

Alerter l’inspection du travail

En cas de harcèlement, vous pouvez le signaler à l'inspection du travail.
L'agent de contrôle va vérifier si les faits signalés constituent un harcèlement.
Si cela semble être le cas, l'agent pourra être amené à réaliser une enquête.

Après enquête, si l'inspecteur du travail constate une infraction, il informe le Procureur de la République.

Saisir le conseil des prud’hommes

Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages...
Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes.
La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n'est pas lui l'auteur direct du harcèlement. Dans ce dernier cas, votre employeur sera jugé pour ne pas vous avoir protégé contre le harcèlement. Il peut aussi être poursuivi pour licenciement abusif (si vous avez dénoncé des faits de harcèlement).

Saisir le juge pénal

Vous pouvez aussi poursuivre au pénal l'auteur direct du harcèlement.
Cette plainte peut venir en complément d'une plainte aux prud'hommes contre votre employeur. Par exemple, vous poursuivez votre employeur aux prud'hommes, et l'auteur du harcèlement (collègue, responsable hiérarchique, représentant syndical, client, fournisseur ...) au pénal.
La victime d'un harcèlement moral peut porter plainte dans un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement (derniers propos tenus, dernier mail...). La justice prendra alors en compte tous les faits de harcèlement venant du même auteur. Et ce même si le harcèlement dure depuis plusieurs années.

Quelque astuce pour apporter la preuve de Harcèlement

Conserver tous les mails indiquant les propos désagréables et humiliants.
Lors deux, faire un compte rendu en reprenant les propos tenus et l'envoyer à la personne concernée. (Généralement le manager)
Exemple de mail :
Pour donner suite à notre échange de ce jour, lundi 16/02/2022 - 10h52, j'ai bien pris note des propos suivant que vous avez tenus : (énoncer les propos) et pour finir le mail, demander à la personne de ne plus tenir ces propos.
- Avoir un témoignage écrit. (Si possible)
- Si le harcèlement concerne plusieurs personnes il faut se rapprocher des représentant du personnel afin que soit déposé un préavis de grève, cela obligera l'employeur à faire le nécessaire rapidement. Car il en va de son image de marque.
- Prévenir la médecine du travail.