Les ordonnances du « bon docteur MACRON » de septembre 2017, relatives à « la nouvelle organisation » du dialogue sociale dans les entreprises, font disparaitre les Instances Représentatives du Personnel (IRP) : exit le Comité d’Entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Délégués du Personnel (DP).
Il n’existera dès lors plus qu’une seule instance : le Comité Social et Economique (CSE) et toutes les entreprises devront « y passer » au plus tard le 1er janvier 2020.
Bien sûr, cette « réforme » est bienveillante pour les employeurs !
Il serait plutôt simpliste de présenter le Comité Social et Economique (CSE) comme la fusion des 3 instances DP, CE et CHSCT puisque les champs d’intervention, les prérogatives et les recours légaux de ces dernières disparaissent sans être rétablis dans le CSE ! Ce sont les salariés qui vont perdre un nombre de droits importants, notamment en matière de représentation, d’informations et de recours pour organiser leurs défenses
Négo Comité Social et Economique (CSE) : la CGT informe et alerte les salariés.
REGRESSION
Exemple concret de régression : le recours à un expert indépendant.
Pour vos élus CGT, ce recours est des plus importants ! Tout un chacun sait que les Directions présentent leurs projets avec un « certain prisme »… L’analyse de l’expert permet à vos élus d’avoir une vision plus éclairée, d’être avertis des éventuelles conséquences pour les salariés, … puis d’agir, de formuler des contrepropositions ou des aménagements aux projets d’origine. Dorénavant, vos représentants ne pourront se faire assister d’un cabinet d’expertise, avec un financement total par l’entreprise, uniquement dans les cas suivants (L2315-80) : – situation économique et financière, – politique sociale, les conditions de travail et d’emploi, – projet de licenciements collectifs pour motif économique – Les risques graves identifiés
Les autres consultations « ponctuelles » (projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, les orientations stratégiques, …) seront cofinancées. Pour financer ces études, vos futurs élus devront donc « taper » notamment dans le budget consacré à vos œuvres sociales ! Ou pas … le risque n’est-il pas que vos élus renoncent à ce recours pour maintenir la participation du CSE à vos activités sociales et culturelles ? De privilégier l’électoralisme ? De laisser filer les questions relatives à vos conditions de travail ?
La coupe ne serait pas pleine si cette réforme ne prévoyait pas de réduire de 40 à 50% le nombre de vos représentants !
Comment se présente la négociation à BP AURA ?
Il est utile d’ajouter que cette « réforme » du dialogue social prévoit que la plupart des règles d’ordre public deviennent conventionnelles : tout repose donc sur l’état du rapport de force syndical… Or, la Direction de BP AURA a reçu des ordres très stricts de la part de BPCE : la base de négociation, c’est la Loi avec une petite marge de + 10% pour les heures de délégation ! Bref, circuler, y’a rien à négocier !
Quel dialogue social dans l’entreprise ? Avec si peu de moyens, comment bâtir un rapport équilibré entre salariés et Direction ? Avec quelle proximité ? Pour rappel, le territoire de la BP AURA occupe 15 départements sur plus de 70 000 km2 (plus que l’Irlande !) et comprenant plus de 3 000 salariés !
Pour vos élus CGT, BPCE et les Dirigeants de BP AURA affichent une volonté manifeste d’en finir avec « le dialogue social ».
Gouvernance : il se confirme que c’est bien BPCE qui gouverne dans les Banques Populaires Régionales puisque les Dirigeants n’ont plus la main sur rien, y compris dans les négociations d’entreprise. De fait, dans cette quête effrénée de recherche d’économies pour « améliorer la rentabilité de notre entreprise », pourquoi maintenir et conserver des dirigeants aux émoluments aussi conséquents